Plfss 2024 Calendrier Assemblée Nationale
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Plfss 2024 Calendrier Assemblée Nationale. le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (plfss) a été présenté le 26 septembre. le projet de loi a été déposé à l'assemblée nationale le 27 septembre 2023. le projet de loi (n° 4523) de financement de la sécurité sociale (plfss) pour 2022 a été présenté au conseil des.
Au 4° du iii de lâarticle 8 de la loi n° 2018â1203 du 22 dĂ©cembre 2018 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour. Promulgation de la loi 16Ăšme lĂ©gislature. le gouvernement prĂ©sente en conseil des ministres, mercredi 27 septembre, son projet de loi de finances.